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- L’Allocation Formation : Calcul et versement de cette « rémunération ». (Date : 30/03/2006)
Bien que n’étant pas un salaire et étant exonérée de cotisations sociales, cette allocation conserve un caractère imposable et doit être déclarée au titre des impôts sur le revenu. Elle n’est cependant pas assujettie à la CSG/CRDS.
Cette allocation est destinée au salarié qui a pris sur son temps personnel le temps nécessaire à sa formation continue. Elle est calculée sur la base de 50% du salaire net horaire multiplié par le nombre d’heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Le total des rémunérations versées au cours des douze derniers mois précédent le début de la formation, rapportées au nombre d’heures total rémunérées pendant ces douze derniers mois, doit être pris en considération.
A défaut d’accord de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques, l’allocation formation est versée à la date normale d’échéance de la paye du mois suivant celui durant lequel les heures de formation ont été réalisées. Elle peut être payée sur plusieurs fiches de paye si la formation se déroule sur plusieurs mois. Chaque année, l’employeur doit remettre au salarié un document récapitulatif des heures de formation ainsi effectuées et des versements de l’allocation formation associés.
Attention : la financement de l’action de formation et des coûts connexes reste à la charge de l’employeur.
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