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- Rupture du contrat de travail : Motivation de la lettre de licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie (Date : 12/12/2005)
Selon l’article L.122-14-2 du Code du Travail, l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement. En cas de licenciement pour absences répétées et prolongées dues à la maladie d’un salarié, l’employeur doit se prévaloir dans la lettre de licenciement à la fois de la perturbation du fonctionnement de l’entreprise et également de la nécessité du remplacement du salarié. Il appartient au juge de vérifier si ce remplacement est définitif. Encore une fois, la règle selon laquelle la lettre de licenciement doit être suffisamment motivée prévaut et dans ce cas précis, il convient que l’employeur retienne le caractère cumulatif des deux aspects qui permettent de justifier le licenciement d’un salarié malade (Cass. Soc. 19 Octobre 2005).
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