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- Travail à temps partiel : Maintien des cotisations vieillesse (Date : 15/11/2005)
Depuis le 1er Juin 2004, les cotisations d’assurance vieillesse des salariés à temps partiel peuvent être calculées sur le salaire à temps plein. Une seule conditions préalable doit être respectée, le salarié doit avoir été embauché à temps plein avant son passage à temps partiel. Deux décrets 2005-1351 et 1352 du 31 Octobre 2005, JO du 3 Novembre 2005 ont apporté les précisions suivantes :
La notion de durée du temps de travail à temps plein et le calcul du salaire correspondant à cette activité à temps plein, le nombre d’heures considéré comme correspondant à la rémunération réelle versée pour les salariés quand cette rémunération n’est pas pré déterminée selon un nombre précis d’heures effectuées, le fait qu’il s’agisse de contrats à temps partiel au sens de l’article L.212-4-2 du Code du Travail.
Il est préférable qu’un accord écrit soit conclu entre l’employeur et le salarié afin de fixer la proportion, la durée et les modalités de prise en charge par l’entreprise du supplément de la cotisation salariales d’assurance vieillesse.
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